CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Brigitte Alexia Parra – Formations et Coaching en ligne

Article 1 – Identification de l’entreprise

Brigitte Alexia Parra
Micro-entrepreneur – Entrepreneur individuel
13 rue Jean Prudet
40990 Saint-Paul-lès-Dax – France
Email : e.bp.serenity@gmail.com
SIRET : 52156474000020

TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.

Article 2 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de formations en ligne, programmes numériques et prestations de coaching proposées par Brigitte Alexia Parra via ses sites internet et plateformes de paiement sécurisées.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 3 – Nature des produits et services

Les produits proposés sont exclusivement numériques :

• Formations en ligne

• Programmes digitaux

• Séances de coaching individuel ou collectif

Aucun produit physique n’est expédié.

Article 4 – Prix

Les prix sont exprimés en euros et nets de taxes.
TVA non applicable – article 293 B du CGI.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
Brigitte Alexia Parra se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Article 5 – Modalités de paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Le règlement s’effectue via les plateformes de paiement sécurisées (Stripe, PayPal ou autre solution proposée).
Les informations bancaires ne sont jamais conservées par Brigitte Alexia Parra.

Article 6 – Accès aux formations

L’accès aux formations numériques est fourni après validation du paiement.

Le client reçoit un accès personnel, confidentiel et non cessible.
Toute reproduction, partage ou diffusion des contenus est strictement interdite.

Pour les achats effectués via Groupon :
Brigitte Alexia Parra se réserve le droit de bloquer temporairement l’accès à la ou aux formations si le client ne lui transmet pas les codes promotionnels et de sécurité fournis par Groupon, nécessaires à la validation du paiement.
Ces codes doivent être communiqués à Groupon par Brigitte Alexia Parra dès que le client les lui transmet.
En cas de non-transmission, l’accès pourra être refusé jusqu’à régularisation, car Brigitte Alexia Parra ne peut pas être rémunérée par Groupon sans restitution de ces codes.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221‑28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement en totalité et dont l’exécution a commencé avec l’accord du client.

En validant sa commande, le client accepte l’accès immédiat au contenu TOTAL des modules et renonce expressément à son droit de rétractation.

Concernant les séances de coaching :
Toute annulation doit être effectuée au minimum 48 heures avant le rendez-vous. Passé ce délai, la séance est due.

Article 8 – Responsabilité

Les formations et accompagnements proposés relèvent du développement personnel et du bien-être.

Ils ne constituent en aucun cas :

• un acte médical

• un diagnostic

• un traitement thérapeutique

Le client reste pleinement responsable de ses décisions et de ses actions.

Article 9 – Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de modification ou de suppression de ses données sur simple demande par email.

Article 10 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu du domicile du défendeur, conformément au droit français.

Article 11 – Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612‑1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour résoudre tout litige.

Après avoir contacté Brigitte Alexia Parra sans réponse ou solution satisfaisante, le client peut saisir le médiateur suivant :

Médiateur de la consommation – AME‑CONSO
11 place Dauphine – 75001 Paris – France
Site internet : https://www.mediationconso-ame.com

La médiation est gratuite pour le consommateur.